POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNEES
GROUPE MERVAL

Le Groupe Merval attache une grande importance à l’usage des données personnelles reçues des clients et des visiteurs du site Web http://merval.fr. Nous nous assurons que toutes les données personnelles sont traitées conformément à la loi et au Règlement général sur la protection des données appliqué dans l’Union européenne à partir du 25 mai 2018. La présente politique de confidentialité et de protection des données s’applique aux données à caractère personnel des utilisateurs de notre site internet, de nos clients, prospects, participants formation et de nos fournisseurs.

Elle définit et vous informe de la manière dont le Groupe Merval utilise et protège les informations que vous nous transmettez. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Groupe Merval, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. DÉFINITION

Données à caractère personnel : représentent toutes les données susceptibles d’identifier directement ou indirectement un individu : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse IP.

2. COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES ?

Les données à caractère personnel collectées sur notre site  www.merval.fr,  sont les suivantes : prénom, nom, société, fonction, téléphone, adresse e-mail.

Ces données sont collectées lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Envoi d’un message via le formulaire de contact.
  • Lorsque vous répondez à nos questionnaires/jeux sur notre site.
  • Inscription à notre newsletter.

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE CETTE COLLECTE ?

Nous utilisons les informations ainsi collectées pour les finalités suivantes :

  • Pour vous identifier ;
  • Pour répondre à vos demandes d’information ;
  • Pour transmettre une newsletter et d’autres rapports informatifs ;
  • Pour vous envoyer des offres personnalisées ;
  • Pour vous envoyer des informations utiles au développement de votre activité ;
  • Pour traiter les données d’un questionnaire si vous vous êtes inscrit à une formation et recueillir votre avis sur la satisfaction de nos formations ;
  • Pour effectuer toutes les activités liées à l’inscription et à la participation à un cours de formation ;
  • Pour vous tenir à jour en ce qui concerne les cours de formation et les développements qui pourraient être d’intérêt pour vous ;
  • Pour l’envoi d’attestation nominative de fin de formation (Article L-6353-1 du code du travail)
  • Pour formaliser une réunion de synthèse au client avec synthèse des notes et restitutions des commentaires individuels ;
  • Pour résoudre les conflits ou pour nous protéger et protéger les autres utilisateurs de nos services ;
  • Pour appliquer les conditions légales qui régissent l’utilisation de nos services.
  • Pour traiter la facturation, la vente et le paiement

4. QUI A ACCÈS A VOS DONNÉES ?

Les données que vous saisissez sont nécessaires à l’exécution et au suivi des relations commerciales ainsi qu’à l’amélioration des services par le Groupe Merval. Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes du Groupe Merval et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.


5. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la personne morale du Groupe Merval. Vous pouvez la contacter : 

Par téléphone : 02 51 72 04 04 ou par mail à l’adresse : rgpd@merval.fr

6. QUELLES SONT NOS OBLIGATIONS QUANT A LA COLLECTE DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Notre entreprise s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées sur son site web, et à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé.

Nous nous engageons à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;

Dans le cas où l’intégralité, la sécurité ou la confidentialité des données à caractère personnel sont compromises, nous nous engageons à vous informer par tous les moyens.

         ○ VOS DROITS

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l’article 32 6° de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au Groupe Merval en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@merval.fr ou encore à l’adresse du siège social du Groupe Merval 3 Boulevard de la Loire 44200 NANTES.

Vous pouvez également demander à ne plus recevoir nos communications par mail en cliquant sur le lien de désinscription.

Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/

        ○ DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données des clients utilisées à des fins de gestion commerciale peuvent être conservées pendant un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou réglementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

        ○ MESURES DE SÉCURITÉ

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et les pseudonymes lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information, cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 31/07/2021